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Ajournements

Une fois que vous recevez l’avis d’audience, vous devez vous préparer à assister à l’audience.

Toutefois, si vous ne pouvez pas assister à l’audience, vous pouvez demander qu’elle soit ajournée (repoussée) à une date ultérieure. Votre demande d’ajournement doit remplir les exigences suivantes :

être envoyée à la Commission, par écrit, dès que savez que vous ne pourrez pas assister à l’audience;
indiquer les motifs du retard;
inclure la preuve que les autres parties concernées (SÉFM et la municipalité) sont d’accord.

Le fait d’envoyer une demande à la Commission ne signifie PAS que l’audience va être ajournée. La Commission n’accorde pas toujours les demandes d’ajournement. Elle vous informera de sa décision sur votre demande. Vous devez participer à l’audience, si la Commission ne vous a pas informé que la date d’audience a changé. Si vous ne vous présentez pas à l’audience, le membre pourrait rejeter votre appel.

Si vous devez déposer une demande d’ajournement de dernière minute, veuillez contacter le plus vite possible la Commission pour expliquer vos motifs. Pour de plus amples renseignements sur les ajournements, veuillez consulter les Règles de pratique et procédure de la Commission.

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