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Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario

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Si vous décidez de ne pas poursuivre votre cas jusqu’à l’audience, vous devez retirer votre appel.

Pour retirer votre appel, vous devez aviser, par écrit, la Commission de révision de l’évaluation foncière.

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Ce formulaire doit être envoyé par courrier, télécopieur ou courriel avant le début de l’audience sur l’appel.

Les droits exigés pour le dépôt d’un appel ne sont pas remboursables.

    
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