Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme les membres à la Commission de révision de l’évaluation foncière. Pour de plus amples renseignements sur les nominations, veuillez visiter le site Web du Secrétariat des nominations, à www.pas.gov.on.ca.

Président

Richard F. (Rick) Stephenson a été nommé à la CRÉF le 7 avril 1993. Il a cumulé les fonctions d’arbitre et de vice-président de service jusqu’à sa nomination comme président le 21 mai 2004. En marge de ses activités d’avocat de droit des sociétés et de droit commercial à Toronto, il a été pendant sept ans vice-président de la Commission d'appel des enregistrements commerciaux, prédécesseur du Tribunal d'appel en matière de permis. M. Stephenson est diplômé en économie de l’Université McMaster. Il est devenu avocat, après avoir obtenu un baccalauréat en droit à Osgoode Hall.

Vice-présidents

Marcelle Bourassa a été nommée à la CRÉF le 11 avril 2006. Avant de se joindre à la Commission, elle a siégé à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pendant 11 ans. Elle a été nommée vice-présidente de la Section d'appel de l'immigration (SAI) le 1er septembre 2002 et a géré le programme de règlement extrajudiciaire des différends de la SAI. Elle est actuellement chef d’équipe, Services de médiation, auprès de la direction des services de règlement des différends de la Commission des services financiers de l'Ontario. Mme Bourassa est titulaire d’un baccalauréat en sciences de l’Université de Toronto (Collège St. Michael) et d’une licence de droit de Université de Moncton. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1985. Après son admission au Barreau, elle a fait un stage au cabinet de M. le juge Gregory T. Evans, juge en chef de la Haute Cour de l’Ontario et a aussi exercé dans le secteur privé.

Robert D. Butterworth a été nommé vice-président à temps plein de la CRÉF, le 15 avril 2002, après avoir rempli les fonctions de membre depuis le 19 novembre 1997. Admis au barreau en 1972, M. Butterworth a été nommé conseil de la Reine en 1984. Il a exercé la profession d'avocat dans la ville de Perth de 1972 à 2002. Il a été autrefois conseiller du canton de North Elmsley, membre et président du conseil d'aménagement de la ville de Perth et président du comité de dérogation du canton de North Elmsley. M. Butterworth a également été gouverneur et président de l'Assemblée des gouverneurs du collège Algonquin, et président du conseil régional de santé de la vallée Rideau. Il siège actuellement comme directeur de la société ontarienne des arbitres et régulateurs (Society of Ontario Adjudicators and Regulators) ainsi qu’au conseil des gouverneurs de l’Université Trent. Il détient un baccalauréat en commerce de St. Patrick's College et un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique.

Susan F. Mather a été nommée à la CRÉF le 19 novembre 1997. Elle a été nommée vice-présidente à temps plein de la CRÉF le 10 mars 2005. Avant de se joindre à la Commission, elle était présidente du conseil d’arbitrage de l'assurance-récolte. Elle est titulaire d’un baccalauréat de commerce de l’Université Queen en in 1976 et d’une licence de droit de l’Université Western Ontario en 1979.

Membres

Peter Andrews a été nommé à la CRÉF le 18 mai 2005. Il est conseiller en immobilier auprès de Johnson Andrews and Associates Inc. Il était ancien vice-président, gestion du développement des entreprises et du portefeuille distinct auprès de Sun Life Financial Realty Advisors Inc. M. Andrews était membre du conseil consultatif de l’Université Ryerson, école de géographie appliquée, en plus d’être bénévole du programme Out of the Cold. Il participe actuellement au programme PACT Restorative Youth Justice.

David Bachly a été nommé à la CRÉF le 26 novembre 1970. Constructeur indépendant, il s’occupe de lotissement des terres depuis plus de 45 ans dans la région du Grand Toronto. M. Bachly a siégé à de nombreux conseils communautaires et commissions de services. Il est également membre de la commission des services policiers de la région de York depuis six ans.

Mignonne Belanger a été nommée à la CRÉF le 11 janvier 1984. Avant d’entrer à la CRÉF, elle était responsable de la formation des commissaires au recensement et des techniciens du contrôle de la qualité pour les régions de Gogama à Long Lac. Auparavant, Mme Belanger avait elle-même été commissaire au recensement pour la ville de Timmins ainsi qu’instructrice de recensement et superviseure pour le bureau d’évaluation foncière du district de Cochrane. Elle est bilingue et a fait ses études à Timmins, en Ontario.

Ian A. Birnie a été nommé à la CRÉF le 15 juin 1999. Il a rempli les fonctions de juge suppléant de la Cour des petites créances et de président de la Norfolk Law Association, du Waterford Lions Club et de la Chambre de commerce de Waterford. Admis au Barreau en 1970, M. Birnie a été nommé conseiller de la reine en 1982. Il a exercé le droit dans une étude non spécialisée à Waterford, pendant plus de 30 ans. Il est diplômé de l’Université de Glasgow.

Doug Brown a été nommé à la CRÉF le 20 juin 2000. Avant d’entrer à la Commission, M. Brown a occupé plusieurs postes au sein de la Ville de Burlington, dont ceux de directeur général pour les services internes, d’avocat, de directeur général du conseil, services internes, et de directeur général par intérim de l'administration. Par ailleurs, il a travaillé pour deux cabinets d’avocats privés, et a donné des cours d’économie à l’Université de Dalhousie et à l’université de King's College d’Halifax, en Nouvelle-Écosse.

John Brownlie a été nommé à la CRÉF le 27 mai 1998. Auparavant associé de l’étude Blake, Cassels and Graydon, il a plaidé devant toutes les instances de tribunaux provinciaux et fédéraux, y compris la Cour suprême du Canada. M. Brownlie a été nommé conseiller de la reine en 1982. Il a participé à de nombreux comités et a prononcé des conférences dans le cadre de séminaires organisés par l’Association du Barreau canadien. Il a fréquenté le Trinity College et la faculté de droit de l’Université de Toronto et Osgoode Hall.

André Castel a été nommé à la CRÉF le 19 novembre 1997. Avant d’entrer à la Commission, il a travaillé pour le ministère de l’Environnement pendant 27 ans. Lorsqu’il a quitté, il occupait le poste de sous-ministre adjoint responsable de la gestion ministérielle. Il a également rempli des fonctions de fonctionnaire international au Secrétariat des Nations Unies et à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. M. Castel est bilingue et exerce la profession de comptable en management accrédité.

Richard Corcelli a été nommé à la CRÉF le 15 janvier 2007.

A. Bernard Cowan a été nommé à la CRÉF le 19 décembre 1997. Comptable agréé, il a travaillé, en marge de ses activités de comptabilité publique, dans le secteur public comme contrôleur, division du logement locatif de la Société de logement de l'Ontario. Il a passé plusieurs années dans le secteur privé en qualité de vice-président des opérations et vice-président des finances pour des promoteurs, des constructeurs, des gérants d'immeubles et des agents immobiliers de la région de Toronto. Membre de l'Alternative Dispute Resolution Institute of Ontario, il a suivi une formation de médiateur et figure sur la liste des arbitres pour le Builder's Arbitration Forum du Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario.

Kenneth Russell Craigie a été nommé à la CRÉF le 15 janvier 2007.

Charles Cupido a été nommé à la CRÉF le 1er octobre 1980. Travailleur indépendant pour Cupido Realty Inc. pendant plus de 40 ans, il a acquis une riche expérience de l'immobilier, dans les secteurs résidentiel et commercial. Membre du Hamilton-Burlington & District Real Estate Board, il a rempli un mandat de conseiller municipal pour la Ville de Hamilton et de conseiller pour la région de Hamilton-Wentworth.

Sandra Driesel a été nommée à la CRÉF le 16 mars 2000. Avant de se joindre à la Commission, elle était conseillère en affaires dans une école d'informatique. Mme. Driesel a une expérience étendue dans la comptabilité, gestion des registres et formation d'ordinateur, et comme conseillère en matière de petite entreprise plus de 25 années. Elle a servi comme conseillère en marketing aussi bien qu’une gestionnaire des finances, de l'assurance, et opérations pour divers concessionnaires d'automobiles à Toronto et Peterborough. Elle a également occupé le poste de directrice générale de l'Independent Auto Repairers Association.

Judi Emerson a été nommée à la CRÉF le 30 juin 2000. Avant de se joindre à la Commission, elle travaillait comme courtière d'assurance et experte en sinistres. Mme Emerson a également été membre de la Commission des services policiers de Hamilton-Wentworth, directrice de la Chambre de commerce de Stoney Creek et directrice des relations internationales du Club Rotary de Hamilton. Elle a reçu les titres de Fellow et d'Associée de l'Institut d'Assurance du Canada.

Andrew Fenus a été nommé à la CRÉF le 30 mai 2007.

Nancy Ferguson est une avocate de l’Ontario qui a été nommée à la CRÉF le 11 avril 2006. Son expérience de travail comprend notamment la conduite d’enquêtes et de séances de médiation et la gestion des processus d’instruction des plaintes pour des organismes qui oeuvrent dans la réglementation des professionnels de la santé, des avocats et des enseignants ainsi que pour le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée – Ontario. Elle est actuellement analyste à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

Jennifer Griffith a été nommée à la CRÉF le 17 septembre 2004. Avant de se joindre à la Commission, elle a travaillé pendant dix ans dans le secteur financier, à HSBC Securities et à La Banque Toronto-Dominion. Elle a passé 15 ans dans l'industrie de l'accueil, travaillant pour Delta Hotel & Resort. Aussi bien dans le secteur financier que dans le secteur du tourisme d'accueil, elle occupait des postes de gestion dans les départements des ressources humaines, de la conformité aux lois, des services anti-intrusion et des affaires d'initiés. Mme Griffith a siégé à de nombreux comités à titre bénévole et contribué à la coordination d'activités communautaires, comme par exemple : la foire « People in Motion », la Marche des dix sous, Access ability Day for People with Disability (journée sans obstacle pour les handicapés). Elle a enseigné aux élèves du secondaire l'économie des études, et participé à Femmes de distinction et à l’opération de secours au profit des sinistrés de Grenade. Elle a fréquenté l’école polytechnique de Ryerson où elle a décroché un certificat en gestion des ressources humaines.

Vern Inglis a été nommé à la CRÉF le 27 mai 1998. Avant sa nomination à la Commission, il a été vendeur d'immobilier pendant quatre ans. M. Inglis a également été employé par l'une des banques à charte du Canada pendant 13 ans. Il a rempli les fonctions de PDG d'une compagnie d'assurance régionale pendant 25 ans. M. Inglis a siégé pendant onze ans à titre de représentant du public au comité des appels de l'Institut des comptables agréés. Par ailleurs, il a siégé au comité de révision financière de la Mutual Insurance Industry of Ontario.

Edith Justin a été nommée à la CRÉF le 17 novembre 1970. Avant sa nomination à la Commission, elle travaillait dans le domaine de l'immobilier et de l'acquisition de biens-fonds. Mme Justin est membre de la CRÉF depuis 35 ans. Elle a tenu tous les types d'audience, à travers la province. Elle est née en Angleterre, où elle a fait ses études

Nalin Kanuck a été nommé à la CRÉF le 7 mai 2003. Avant sa nomination à la Commission, il a été commissaire aux droits de la personne de l'Ontario pendant six ans. M. Kanuck, qui détient un doctorat honoraire en administration publique de la City University de Los Angeles, a également été gestionnaire de compte pour des hypothèques résidentielles à la Banque royale du Canada pendant trois ans. Conseiller en gestion de profession, M. Kanuck a terminé les segments I, II et III des examens de la Ontario Real Estate Association. Il détient un baccalauréat ès arts en administration publique et gouvernance de la Ryerson University, ainsi qu'un baccalauréat en économie de la University of Ceylon.

Barbara Kowarsky (Kelman) a été nommée à la CRÉF le 18 mai 2005. Elle est une enseignante d’école secondaire à la retraite. Elle était membre du comité disciplinaire de la Registered Insurance Brokers of Ontario et membre de la Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario. Elle a été active au sein de la collectivité en participant notamment aux activités de la synagogue Beth Tzedec et des programmes locaux de parents-secours et des contribuables.

Jacques Laflamme a été nommé à la CRÉF le 25 août 2004. Avant sa nomination à la Commission, il a occupé divers postes, dont celui de chef de l'évaluation dans le domaine de l'évaluation municipale. Au cours de sa carrière, il a acquis une riche expérience en évaluation immobilière et évaluation de tous types de biens-fonds. M. Laflamme a obtenu, en 1970, un diplôme en administration de l'évaluation du St Lawrence College.

Anthony Frank LaRegina a été nommé à la CRÉF le 15 janvier 2007.

Joanne Laws a été nommée à la CRÉF le 10 février 2006. Elle a travaillé comme arbitre et médiatrice au ministère des Affaires municipales et du Logement et à l’ombudsman de l’Université de Waterloo. Elle a été membre du conseil et médiatrice auprès d’Initiatives en matière de justice communautaire. Elle est actuellement membre du conseil de la Société Elizabeth Fry dans la région de Waterloo.

Romeo Levasseur a été nommé à la CRÉF le 18 mai 2005. Il est conseiller municipal de la ville de Pembroke depuis 1985. Il est titulaire d’une maîtrise en éducation et a pris sa retraite après voir travaillé pendant 34 ans comme éducateur ayant passé plusieurs années comme directeur d’une école secondaire. Il possède une vaste expérience dans le secteur municipal et a occupé plusieurs postes dans plusieurs conseils d’administration, au palier local et provincial.

Richard Limoges a été nommé à la CRÉF le 15 janvier 2007.

Ann MacKay a été nommée à la CRÉF le 25 août 2004. Elle possède et contrôle un centre de culture physique et salle de réception. Elle a travaillé pendant de nombreuses années au gouvernement municipal et à l'administration de comté en tant que représentante élue. Elle a acquis de l'expérience dans le domaine des tribunaux grâce à ses fonctions de membre des tribunaux de révision pour le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et les prestations d'invalidité. Elle participe actuellement à des projets régionaux de levée de fonds et siège au conseil d'administration de la Public Education Foundation of Grey Bruce. Elle a obtenu un baccalauréat de l'Université McMaster, en 1978.

Ana Cristina Marques a été nommée à la CRÉF le 18 mai 2005. Elle est copropriétaire de Dreamcoast Homes Inc. et de Trio Roofing Systems Inc. Elle est active au sein de la collectivité grâce à sa participation au département des arts généraux et des sciences au Collège Humber et à la Fédération des entreprises et professionnels portugais-canadiens.

Garry Minnie a été nommé à la CRÉF le 1er mars 2006. M. Minnie est un ancien enseignant à l’école secondaire et possède une vaste expérience dans les négociations collectives et la gestion des contrats. Il a aussi travaillé à la fédération des enseignants et enseignantes des écoles secondaires de l’Ontario. M. Minnie est titulaire d’un baccalauréat en arts du Collège St. Patrick, à Ottawa, ainsi que d’une licence en études anglaises de l’Université de Toronto.

Gilles Morin a été nommé à la CRÉF le 30 septembre 2004. Avant sa nomination à la Commission, M. Morin était très actif sur la scène politique. Il a été élu pour la première fois à l'assemblée législative en 1985. Il a occupé le poste d'adjoint parlementaire au ministre des Services sociaux et communautaires et au ministre des Collèges et Universités. De 1976 à 1985, M. Morin était directeur des services ruraux, agricoles et municipaux pour le premier ombudsman de l'Ontario, assumant la responsabilité de l'établissement et de la gestion de tous les bureaux de l'ombudsman qui existent aujourd'hui en Ontario. Un vétéran de la guerre coréenne, M. Morin a servi dans les forces armées canadiennes de 1951 à 1959.

Les Nalezinski a été nommé à la CRÉF le 1er mars 2006. Avant de se joindre à la Commission, M. Nalezinski était directeur de la division des services immobiliers d’une administration municipale. Il possède plus de 35 ans d’expérience dans le domaine de l’acquisition, de la gestion et de l’aliénation de biens immobiliers auprès d’administrations provinciales, régionales et municipales. Il était membre de l’Institut canadien des évaluateurs et détient la désignation professionnelle auprès de l’International Right-of-Way Association et a été président régional pour l’Est du Canada de cet organisme. M. Nalezinski a également été président des communications pour l’Est de l’Ontario de la Fondation des maladies du cœur du Canada.

Evangelista (Ivan) Oliveira a été nommé à la CRÉF le 17 mai 1999. Agent immobilier qualifié, il a été président du Brampton Real Estate Board. Il a participé à des séances de règlement des conflits et au développement de règles d'éthique pour un secteur immobilier organisé depuis 1980. M. Oliveira enseigne le portugais aux élèves d'école secondaire. Il est en outre responsable de la supervision et de la mise en œuvre du curriculum dans une école communautaire de portugais, sous les auspices du gouvernement du Portugal. Il a reçu plusieurs prix, dont la Médaille du jubilé de la Reine de 2002. Il a récemment été nommé commissaire à la Commission ontarienne des droits de la personne.

Nicoll Plumstead a été nommée à la CRÉF le 18 mai 2005. Elle préparer des déclarations d’impôt sur le revenu chez H&R Block et enseigne le cours de base de préparation de l’impôt sur le revenu. Elle a été élue comme représentante à Temagami pendant 12 ans et possède aussi et gère un gîte touristique et une marina. Mme Plumstead est active au sein de la collectivité notamment auprès de la commission de la bibliothèque, le comité de règlement, la société de logement sans but lucratif et le foyer pour personnes âgées.

Bernice Rade a été nommée à la CRÉF le 25 août 2004. Avant sa nomination à la Commission, elle était membre des tribunaux de révision pour le Régime de pensions du Canada et les prestations d'invalidité et de la Commission de révision des loyers. Elle avait été précédemment membre de la CRÉF, de 1987 à 1989. Mme Rade a siégé à des conseils municipaux pendant douze ans et a activement participé à la gestion de quatre entreprises familiales. Elle a siégé à de nombreux conseils et comités, notamment au conseil d'administration de la Chambre de commerce.

George Romas a été nommé à la CRÉF le 25 août 2004. Avant sa nomination à la Commission, M. Romas a passé 15 ans dans le secteur de la justice pénale, en diverses capacités, dont celles de directeur intérimaire et de sous-directeur d'établissements de garde en milieu ouvert, à Toronto, Sudbury et Ottawa, et de président du Comité d'autorisation des permissions de sortir. À l'heure actuelle, il est président des relations publiques et membre du conseil d'administration du Kiwanis Club of Rideau. M. Romas détient une maîtrise en justice pénale.

Fausto Saponara a été nommé à la CRÉF le 18 mai 2005. Il est actuellement conseiller en gestion. Il a occupé auparavant le poste de vice-président de la direction générale, expansion des affaires, auprès de l’Association des hôpitaux de l'Ontario, de vice-président de l’expansion des affaires auprès de l’Agence ontarienne des eaux et de vice-président et directeur financier de la Société de développement de l'Ontario. M. Saponara était aussi directeur de la Direction de la gestion financière et des immobilisations, ministère de l’Environnement et de chef des finances des greffes provinciaux de Toronto qui relèvent du ministère du Procureur général.

Marilyn Sharma a été nommé à la CRÉF le 15 janvier 2007.

Barry A. Smith a été nommé à la CRÉF le 26 novembre 1970. Il maintient une étude de droit à Toronto. M. Smith est diplômé de l'Osgoode Hall Law School et membre du Barreau de l'Ontario depuis 1962.

Paul M. Stillman a été nommé à la CRÉF le 26 mars 1975. À l'heure actuelle, il donne des conférences en droit des affaires à l'Université McMaster, aussi bien au niveau de premier cycle qu'au niveau des cycles supérieurs. Il préside à titre de juge suppléant à la Cour des petites créances. M. Stillman est également associé de l'étude d'avocats Wyatt, Purcell & Stillman de Brantford. Diplômé de l'Osgoode Hall Law School, il détient une maîtrise en droit en médiation et arbitrage ainsi qu'un baccalauréat de sciences en mathématiques.

William J.B. (Bill) Sutton a été nommé à la CRÉF le 17 septembre 2004. Avant sa nomination à la Commission, il a travaillé dans le domaine de l'assurance pendant 26 ans, consacrant ces dix dernières années aux activités de conseiller en affaires. Il a siégé à de nombreux conseils et organismes, et a été membre de conseils municipaux et régionaux à Sudbury, passant cinq ans à titre de vice-président du conseil de la région. Il détient un diplôme en géographie et en économie de l'Université Laurentienne. Il a suivi des cours de cycle supérieur à l'Université de la Colombie-Britannique et détient la désignation d'assureur-vie.

Robert Tchegus a été nommé à la CRÉF le 10 février 2006. Il est associé au cabinet d’avocats Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham LLP à Kingston, Ontario. M. Tchegus est spécialisé dans le domaine du droit immobilier et s’occupe de toutes sortes d’opérations immobilières résidentielles, commerciales et industrielles ainsi que de baux commerciaux et de financement. Il a aussi enseigné le programme de droit immobilier à l’Ontario Real Estate Association et le cours d’admission au Barreau du Haut-Canada. M. Tchegus est un ancien président et trésorier du YMCA familial de Kingston. De plus, il est membre du conseil consultatif de l’Armée du salut de Kingston.

Bryan R. Tennant a été nommé à la CRÉF le 31 mars 2000. À l'heure actuelle, il occupe également le poste de vice-président de la Corporation locale de développement économique de Parry Sound. M. Tennant s'est installé à Parry Sound en 1981, et depuis il se consacre au domaine de l'immobilier. Auparavant, il avait passé 24 ans dans l'industrie de l'assurance à Toronto, dont les dernières années à titre d'associé dans une grande compagnie d'assurance.

Joe Tersigni a été nommé à la CRÉF le 30 mai 2001. Membre de la Society of Management Accountants of Ontario, il détient une désignation de comptable en management accrédité. Depuis 1987, M. Tersigni est président/courtier de JDF Realty Ltd.. Auparavant, il était gestionnaire des coûts chez Massey Ferguson and Inglis Ltd.

Janet Lea Walker a été nommé à la CRÉF le 4 septembre 2007.

Donald Whitehurst a été nommé à la CRÉF le 18 mai 2005. Avant de se joindre à la Commission, il travaillait comme enquêteur à temps partiel à L’unité des enquêtes spéciales. Il assumait aussi les fonctions d’agent de liaison auprès du ministère des Affaires étrangères et de commandant de la GRC (inspecteur) dans le Nord de l’Ontario. M. Whitehurst a été membre du conseil d’administration de l’Ambulance Saint-Jean de Sault Ste. Marie depuis 1998.

Joseph Wyger a été nommé à la CRÉF le 27 mai 1998. Avant sa nomination à la Commission, il exerçait le droit immobilier et la gestion. M. Wyger a également été agent des locations pour le ministère des Travaux publics du Canada. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de Toronto et un baccalauréat en droit de l'Université Western Ontario, avant d'être admis au Barreau en 1984. Il a également suivi le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada.

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