Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario
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Brochures
Les brochures suivantes ont été préparées pour vous aider à comprendre les procédures de la Commission. Des renseignements additionnels figurent sur le site Web. Cliquez sur les sujets du menu figurant sur le côté gauche de l’écran.
- Interjeter appel en matière d’évaluation foncière (version de Word)
- Interjeter appel en matière d’évaluation foncière (version de PDF)
Nos brochures sont également disponibles en Chinois, Allemand, Italien, le Portugais et l'Espagnol.
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada.
Renseignements sur les droits d'auteur: © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2010
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