Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario

Commission
de révision
de l'évaluation
foncière

Commission
de négociation

Commission
des biens
culturels

Tribunal
de l'environnement

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des affaires
municipales
de l'Ontario

Publications

La CRÉF a produit plusieurs publications pour décrire son fonctionnement. Par exemple : un Guide de la CRÉF, qui explique les diverses fonctions de la Commission, des feuilles d’information sur certaines procédures devant la CREF, des brochures sur le dépôt d’un appel et la préparation à l’audience, les rapports annuels de la Commission, ainsi qu’une liste des questions les plus fréquentes. Certaines publications sont consultables en format Adobe PDF et nécessitent la version Adobe reader (5.0 ou plus).

Feuilles d’information

Guide de la Commission (Word version)

Guide de la Commission (PDF version)

Brochures

Rapports annuels

Questions les plus fréquentes

Règles de pratique et procédure (PDF format)

Règles de pratique et procedure (Word format)

LIENS RAPIDES